decret

2e édition

DECRET.

s. m.
■  Ordre. Ordonnance. Jugement. Ce fut par un decret éternel de Dieu. les decrets éternels. les decrets de la providence divine. les decrets du Ciel. un decret du Pape. les decrets de l’Eglise. les decrets de Sorbonne.
■ Decret, Se prend plus particulierement pour une Ordonnance du Magistrat, qui porte ordinairement prise-de-corps, ou saisie de biens. Decret de prise-de-corps. decret d’adjournement personnel. purger le decret. vendre une terre par decret. maison mise en decret. cette maison est en decret. faire le decret d’une terre. cela a passé par decret. decret forcé. decret volontaire.
On appelle, Le decret. Un recuëil d’anciens Canons des Conciles, de Constitutions des Papes & des Sentences des Peres. Le decret de Gratien. les Commentateurs du decret.
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