dérogatoire

3e édition

DÉROGATOIRE.

adj. v. de tout genre.
■  Il ne se dit que des clauses par lesquelles on déroge à un Acte, à un Edit, &c.
En fait de Testament, Une clause dérogatoire, Est une clause déclarant nuls tous les Testamens qui pourroient être faits postérieurement par le Testateur, à moins que certaines paroles, qui sont jointes à cette clause, n’y soient expressement énoncées.
On dit en style de Chancellerie, Dérogatoire des Dérogatoires, pour dire, Une clause qui déroge à des Dérogations précédentes. Et dans cette phrase, Dérogatoire, est employé au substantif.
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