cautionnement

CAUTIONNEMENT

nom masculin
Étymologie : xvie siècle. Dérivé de cautionner.
■  Marque de domaine : droit.
1.  Engagement pris envers le créancier, par un tiers appelé caution, d’accomplir l’obligation en cas de défaillance du débiteur principal. Signer un cautionnement.
2.  Dépôt de fonds ou de valeurs destiné à garantir une créance éventuelle. Certains fonctionnaires et salariés doivent verser un cautionnement pour garantir leur responsabilité ou les valeurs détenues dans l’exercice de leurs fonctions. Le prévenu a été mis en liberté provisoire moyennant un cautionnement, le dépôt d’une somme d’argent conservée par la justice jusqu’au jugement. Spécialement. Cautionnement électoral, somme d’argent que doivent déposer les candidats à certaines élections. Le cautionnement électoral est remboursé au candidat s’il obtient un certain pourcentage des voix.
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