enquête

3e édition

ENQUÊTE.

s. f.
■  Recherche qui se fait par l’ordre de la Justice. Diligente, soigneuse enquête. L’enquête faite, on a trouvé que… Enquête par témoins. Les enquêtes par tourbes sont abrogées. Procès verbal d’enquête. Clôture, confection, ouverture, publication d’enquête.
On appelle, Enquête, en matiére civile, Ce qui s’appelle Information en matiére criminelle.
On dit, que Les informations ont été converties en enquête, Lorsqu’on a civilisé un procès criminel.
Il y a dans les Parlemens des Chambres qu’on appelle, Les Chambres des Enquêtes, qui sont celles où l’on juge les appellations des Sentences rendues sur procès par écrit : & on les appelle quelquefois absolument, les Enquêtes. Son procès est à la premiére, à la seconde des Enquêtes. Les Enquêtes ont demandé l’assemblée des Chambres. Président aux Enquêtes. Doyen de la premiére, de la seconde des Enquêtes. On monte des Enquêtes à la Grand’Chambre.
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