sénatus-consulte

6e édition

SÉNATUS-CONSULTE.

s. m. (On fait sentir l’S finale de Sénatus.)
■  Décision, décret du sénat. Un recueil de sénatus-consultes. On ne le dit guère qu’en parlant des actes émanés de l’ancien sénat de Rome ; et de ceux du sénat conservateur qu’avait établi en France la constitution de l’an VIII.
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