conseil

7e édition

CONSEIL.

s. m.
■  Avis que l’on donne à quelqu’un sur ce qu’il doit faire ou ne pas faire. Bon, sage conseil. Conseil prudent, salutaire. Mauvais, pernicieux, dangereux conseil. Conseil intéressé, désintéressé. Conseil violent. Il est l’auteur de ce conseil. Donner conseil, un conseil. Prendre conseil de quelqu’un. Ne prendre conseil que de soi-même. Prendre conseil. Suivre le conseil de quelqu’un. Croire un conseil. Je ne demande pas votre conseil sur cela. C’est un conseil à lui donner. C’est un homme de conseil, de bon conseil. Faire une chose par le conseil, par les conseils de quelqu’un. Je ne ferai rien que par conseil, que par bon conseil. Il m’a aidé de ses bons conseils. Il a rejeté tous mes conseils. Je n’ai pas besoin de ses conseils.
Il se dit figurément en parlant Des choses, des passions, etc., qui nous portent, qui nous déterminent à faire ou à ne pas faire quelque chose. Prendre conseil des événements. N’écouter que les conseils de l’intérêt, de la vengeance. Ne prendre conseil que de sa tête, de son amour, de sa fureur, de son avarice, etc.
Prov., Ce conseil-là est bon, mais il n’en faut guère user, se dit D’un conseil qu’on ne veut pas suivre.
Prov., La nuit porte conseil, Il faut prendre le temps de réfléchir, il est bon de remettre au lendemain pour prendre son parti dans une affaire grave.
Prov., À nouvelles affaires, nouveaux conseils, Il faut régler ses résolutions suivant les différentes occurrences, les différentes conjonctures des affaires.
Prov., À parti pris point de conseil, Il est inutile de donner des conseils à un homme qui a pris son parti. On dit aussi, À chose faite conseil pris.
Conseils évangéliques, Les conseils que l’Évangile donne pour parvenir à une plus grande perfection. En ce sens, Conseil s’oppose à Précepte, comme dans ces phrases : Ce n’est pas un précepte, ce n’est qu’un conseil. Cela n’est pas de précepte, cela n’est que de conseil.
■ Conseil, se dit aussi de La personne dont on prend conseil. Un tel est son conseil. Dans ce sens, il est principalement d’usage au palais. Cet avocat est le conseil d’un tel. Le conseil soussigné est d’avis… Tout accusé a le droit de se choisir un conseil.
En Jurispr., Conseil judiciaire, Personne qu’on nomme pour assister dans certains actes celui qui a été déclaré en état de prodigalité. La nomination d’un conseil.
■ Conseil, se prend quelquefois pour Résolution, parti. Ne m’en parlez plus, le conseil en est pris. Je ne sais quel conseil prendre.
Il se dit quelquefois au pluriel, dans le style élevé, Des vues, des principes qui dirigent une personne ; et il s’emploie surtout en parlant Des rois, des gouvernements. La justice préside à tous ses conseils. Il n’y eut dès lors en ses conseils qu’irrésolution et faiblesse.
Les conseils de Dieu, Les intentions, les desseins de la Providence. Il faut adorer les conseils de Dieu. Les conseils de Dieu sont impénétrables. On dit également au singulier Le conseil de Dieu. Êtes-vous entrés dans le conseil de Dieu ?
■ Conseil, se dit aussi d’Une assemblée permanente ou d’une réunion extraordinaire, créée ou convoquée pour délibérer, p. 376pour donner son avis sur certaines matières. Les membres d’un conseil. Le président, le secrétaire d’un conseil. Assembler le conseil. Le conseil d’un souverain. Conseil suprême. Le roi l’admit dans ses conseils.
Conseil d’État, Assemblée où se traitent les matières de haute politique ou de haute administration. Le Conseil d’État se composait autrefois de conseillers d’État et de maîtres des requêtes. En assemblée générale, et sous la présidence du chancelier ou du garde des sceaux, il prononçait sur les demandes en cassation des arrêts des cours souveraines. Il portait aussi alors les noms de Conseil des parties et de Conseil privé : mais il y avait plusieurs conseils composés seulement de quelques-uns de ses membres ; et l’on appelait plus spécialement Conseil d’État, Le conseil particulier où le roi examinait avec ses ministres les affaires relatives à la paix, à la guerre, et en général à la politique étrangère. Le Conseil des dépêches était Celui où se traitaient devant le roi les affaires de haute administration intérieure.
Aujourd’hui, le Conseil d’État n’a plus dans ses attributions la cassation des arrêts, qui est dévolue à une cour spéciale. Il est chargé de préparer des lois, ordonnances et règlements, de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative et de juger les appels du contentieux administratif. Le conseil d’État se compose du souverain, des ministres secrétaires d’État, de conseillers, de maîtres des requêtes, et d’auditeurs. Les divers comités du conseil d’État. Les appels comme d’abus sont portés au conseil d’État. Avis du conseil d’État.
Avocat au conseil d’État et à la cour de cassation, Avocat par le ministère duquel doivent être présentées et signées les requêtes adressées au conseil d’État ou à la cour de cassation.
Conseil privé, Le conseil particulier d’un souverain.
Conseil de cabinet. On nommait ainsi, en France, Une réunion de ministres en titre, et de quelques ministres d’État et conseillers d’État, assemblés extraordinairement pour discuter des questions de gouvernement, de législation ou d’administration d’une haute importance. Il y a eu ce matin un conseil de cabinet. Les conseils de cabinet étaient présidés par le roi ou par le président du conseil des ministres.
Conseil des ministres, La réunion des ministres assemblés pour délibérer sur les affaires de l’État en général. Le président du conseil des ministres, ou simplement, Le président du conseil.
Grand conseil, se disait autrefois d’Une compagnie supérieure qui n’avait point de territoire, et à laquelle ressortissaient les différends qui naissaient entre des présidiaux, les matières bénéficiales, les contrariétés d’arrêts, etc.
Le conseil d’un grand seigneur, d’une communauté, se disait autrefois de La réunion des hommes de loi choisis pour régler et diriger les affaires d’un grand seigneur, d’une communauté.
Conseil aulique, était autrefois en Allemagne, L’un des deux tribunaux suprêmes de l’Empire, où se jugeaient les procès des princes.
Conseil des Cinq-Cents, et Conseil des Anciens. Nom des deux assemblées ou chambres législatives qui avaient été créées en 1795, lors de l’établissement du Directoire.
Conseil général de département, Assemblée élective chargée de faire la répartition des contributions directes entre les arrondissements, de recevoir le compte annuel que le préfet doit rendre des dépenses départementales, et d’exprimer son opinion sur l’état et les besoins du département.
Conseil d’arrondissement, Assemblée élective chargée de la sous-répartition des impositions entre les communes, et de faire valoir les intérêts de l’arrondissement.
Conseil municipal, Assemblée élective chargée de connaître et ordonner des affaires de la ville, de la commune. Délibération du conseil municipal. On disait autrefois, Conseil de ville.
Conseil de préfecture, Juridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au conseil d’État, sur toutes les affaires contentieuses qui sont de la compétence de l’autorité administrative.
Conseil de guerre, Assemblée que tiennent les officiers généraux d’une armée, ou les officiers principaux d’un détachement, d’une place de guerre, pour délibérer sur le parti qu’on doit prendre en certaines conjonctures.
Conseil de guerre, se dit aussi d’Un tribunal qui exerce la justice militaire. Conseil de révision, Autre tribunal militaire qui revise les jugements rendus par les conseils de guerre.
Conseil de recrutement, Assemblée qui se forme tous les ans dans chaque département, pour prononcer sur les dispenses de service militaire. On dit aussi et plus souvent, Conseil de revision.
Conseil nautique, Conseil établi dans certains ports, et chargé d’examiner la conduite des officiers de marine qui ont commandé un ou plusieurs bâtiments de guerre.
Conseil de fabrique, Assemblée des marguilliers choisis parmi les notables d’une paroisse pour délibérer sur les intérêts de la fabrique.
Conseil de famille, Assemblée de parents, convoquée et présidée par le juge de paix, pour délibérer sur ce qui concerne les intérêts d’un mineur, ou pour donner son avis sur l’état d’une personne dont l’interdiction est demandée. Avis du conseil de famille.
Il existe ou il a existé beaucoup d’autres conseils dont les attributions sont en général suffisamment indiquées par le second titre qui leur a été donné. Conseil de l’instruction publique. Conseil académique. Conseil de discipline. Conseil d’administration. Conseil de salubrité. Conseil supérieur de santé. Conseil des prises. Conseil supérieur du commerce. Conseil général des mines, des ponts et chaussées. Conseil de prud’hommes. Etc.
Chambre du conseil, dans les Tribunaux, La chambre où les juges se retirent pour délibérer, et où ils prononcent sur certaines affaires. Opposition à une ordonnance de la chambre du conseil.
Prov. et fig., Cet homme a bientôt assemblé son conseil, Il prend brusquement ses résolutions, sans consulter personne.
■ Conseil, se dit par extension, Des séances d’un conseil, et Du lieu où siège un conseil. Le roi a présidé le conseil qui s’est tenu ce matin. Assister à un conseil. Le conseil a duré depuis une heure jusqu’à cinq. Après le conseil. Se rendre au conseil. Au sortir du conseil.
Tenir conseil, se dit, en général, De gens qui se concertent, qui délibèrent entre eux. Ils tinrent conseil entre eux. Il tint conseil avec ses compagnons sur…
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