constat
CONSTAT
nom masculinÉtymologie : xixe siècle. Mot latin signifiant « il est certain que », troisième personne du singulier de l’indicatif présent de constare, « s’arrêter, se tenir ferme ».
1.
Marque de domaine : droit.
Acte par lequel un officier ministériel ou un agent assermenté de la force publique relate les constatations qu’il a faites, établit la réalité d’un fait.
Un constat d’huissier.
Faire dresser constat.
Après l’accident, un constat a été dressé par la gendarmerie.
Constat d’adultère, établi par un officier de police judiciaire.
Par extension.
Le propriétaire et le locataire ont établi un constat des lieux avant la signature du bail.
Constat amiable, à l’amiable, voir Amiable.
2.
Constatation d’un état de choses, du résultat d’une action ou d’une série d’actions.
Dresser un constat d’impuissance, de carence.
Un constat d’échec, de faillite.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- consoude, n. f.
- conspirant, ante, adj. [8e édition]
- conspirateur, -trice, n.
- conspiration, n. f.
- conspirer, v. intr.
- conspuer, v. tr.
- constable, n. m.
- constamment, adv.
- constance, n. f.
- constant, -ante, adj. et n.
- constat, n. m.
- constatable, adj.
- constatation, n. f.
- constater, v. tr.
- constellation, n. f.
- consteller, v. tr.
- conster, v. intr. impers. [7e édition]
- consternant, -ante, adj.
- consternation, n. f.
- consterner, v. tr.