dispense

DISPENSE

nom féminin
Étymologie : xvie siècle. Déverbal de dispenser.
1.  Exemption, acte par lequel une autorité permet à un demandeur de se soustraire à une règle établie, soit qu’il fasse ce qui est normalement prohibé, soit qu’il ne fasse pas ce qui est prescrit. Demander, obtenir, accorder dispense, une dispense. Dispense de scolarité, d’examen. Dispense d’éducation physique. Dispense d’âge, autorisation d’accomplir un acte avant l’âge prescrit par la loi ou le règlement. Passer le baccalauréat avec dispense d’âge. Marque de domaine : droit canon. Obtenir dispense en cour de Rome. Dispense spéciale de Rome, du Saint-Siège. Dispense de jeûne. – Marque de domaine : droit civil et pénal. Dispense d’âge pour mariage. Dispense de bans. Dispense de tutelle. Dispense d’impôts. Dispense de résider. Dispense de peine, décision judiciaire d’absolution prise en faveur d’un prévenu qui a été déclaré coupable. – Marque de domaine : militaire. Dispense du service militaire. Ce jeune homme a obtenu une dispense du service militaire en qualité de soutien de famille.
2.  Par métonymie. Pièce qui constate cette exemption. Montrez-moi votre dispense. Il a oublié sa dispense. Signer des dispenses.
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