inquisitoire

INQUISITOIRE

adjectif
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du latin médiéval inquisitorius, « qui interroge ; relatif à une enquête ».
Marque de domaine : droit. Procédure inquisitoire, procédure dans laquelle l’instruction préalable comme les poursuites éventuelles relèvent de la seule initiative du juge, par opposition à la procédure dans laquelle les parties ont l’initiative de l’instance, de son déroulement, de son instruction, dite procédure accusatoire.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.

HISTOIRE DU MOT