sous-commission

SOUS-COMMISSION

nom féminin (pluriel Sous-commissions).
Étymologie : xixe siècle. Composé de sous‑ et de commission.
Commission chargée de traiter de questions particulières, qui dépend d’une autre commission et dont les membres peuvent être choisis au sein de cette dernière. Une sous-commission départementale. Il existe au Parlement européen des commissions permanentes et des sous-commissions temporaires.
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