restitution

3e édition

RESTITUTION.

subst. fém. v.
■  Action par laquelle on restitue. Vous êtes obligé à restitution. Il ne veut point entendre parler de restitution. Faire restitution. Restitution de fruits. Ceux qui ont ôté l’honneur à quelqu’un, ne sont pas moins obligez à restitution que ceux qui ont volé de l’argent.
■ p. 571Restitution, En termes de Palais, se dit, De l’entérinement des Lettres du Prince, qui relèvent quelqu’un d’un engagement qu’il avoit contracté. La restitution d’un mineur contre des Actes qu’il a passez en minorité & dans lesquels il a été lésé. Restitution en entier.
On dit aussi, La restitution du texte, d’un passage de quelque Auteur. Cette restitution est heureuse & belle.
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