juratoire

2e édition

JURATOIRE.

adj ? de tout genre.
■  Il n’est en usage qu’en cette phrase. Caution Juratoire, Qui est un serment que fait quelqu’un en Justice, de representer sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l’a eslargi à sa caution juratoire. il a eu mainlevée sur sa caution juratoire. la caution juratoire sousmet à la contrainte par corps.
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