juratoire

3e édition

JURATOIRE.

adj. de tout genre.
■  Il n’est en usage qu’en cette phrase, Caution juratoire, qui est, Un serment que fait quelqu’un en Justice, de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l’a élargi à sa caution juratoire. Il a eu main-levée sur sa caution juratoire. La caution juratoire soumet à la contrainte par corps.
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