ordonnance

ORDONNANCE

nom féminin
Étymologie : xiie siècle. Dérivé d’ordonner.

I.

I. Disposition des choses selon un certain ordre ; manière dont les éléments d’un tout sont réunis et agencés en vue de produire tel ou tel effet.
L’ordonnance d’un banquet. Troubler l’ordonnance d’une cérémonie. L’ordonnance d’un ballet. En parlant des œuvres de l’esprit, des ouvrages de l’art. Juste proportion, combinaison heureuse, agencement harmonieux des parties qui se font mutuellement valoir. L’ordonnance des termes d’une période. L’ordonnance des pièces d’un palais. La belle ordonnance d’un jardin à la française. L’ordonnance classique d’un bâtiment.
▪  Spécialement. Marque de domaine : architecture. Arrangement caractéristique des éléments d’une façade, suivant l’un des cinq ordres d’architecture. Ordonnance dorique, ionique. Se dit également de la disposition des colonnes sur une façade. Ordonnance tétrastyle, décastyle. (On trouve parfois Ordonnancement.)

II.

II. Acte par lequel celui qui a autorité ou compétence pour le faire ordonne, règle ou prescrit quelque chose.
1.  Marque de domaine : histoire. Sous l’Ancien Régime, acte législatif émanant du roi et dont les dispositions, à la différence de l’édit, avaient un caractère général et portaient règlement sur diverses matières pour l’ensemble du royaume. Les ordonnances de Saint Louis, de François Ier, de Louis XIV. La Grande Ordonnance (1357), par laquelle le dauphin Charles, dont le père, Jean le Bon, était prisonnier des Anglais, s’engageait à une profonde réforme de l’administration de la justice et des finances. Une ordonnance de 1564 fixe le commencement de l’année au 1er janvier. Les ordonnances étaient généralement désignées par le lieu où elles avaient été prises : L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539), par laquelle François Ier prescrivit l’emploi exclusif du français dans tout le royaume, pour la rédaction des actes juridiques publics et privés. À partir du xviie siècle, on donne le nom d’Ordonnance à un ensemble de textes se rapportant à un domaine particulier. Les ordonnances sont alors désignées par leur objet : Ordonnance civile (1667), criminelle (1670). Ordonnance des eaux et forêts (1669), de la marine (1681). Les ordonnances royales, rédigées sous forme de lettres patentes et revêtues d’un contreseing ministériel, étaient ordinairement soumises à l’enregistrement des parlements. On parle de Code pour désigner certains recueils des ordonnances royales et, par métonymie, quelques-unes de ces ordonnances elles-mêmes. (Selon l’usage de l’ancien français, on disait au pluriel Les ordonnances royaux.)
▪  Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, les ordonnances contiennent diverses dispositions d’ordre administratif ou règlent les conditions d’application d’une loi (en ce sens, on parle aujourd’hui de Décret). Il a été nommé à cette charge par ordonnance du roi. Les ordonnances de juillet 1830, les quatre ordonnances prises à Saint-Cloud par Charles X, le 25 juillet 1830, et qui entraînèrent sa chute.
▪  Marque de domaine : droit constitutionnel. Acte législatif pris par l’exécutif en certaines circonstances prévues par la Constitution ou en vertu d’une délégation temporaire du Parlement (voir aussi Décret-loi). La Constitution de la Ve République autorise le pouvoir exécutif à demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances dans certains cas et pour une durée déterminée. Gouverner par ordonnances. Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État.
2.  Marque de domaine : droit. Décision d’ordre juridictionnel, contentieux ou gracieux émanant d’un magistrat du siège. Ordonnance de clôture. Rendre une ordonnance de non-lieu. Ordonnance de référé. Ordonnance d’exequatur. Ordonnance de renvoi, de soit-communiqué. Ordonnance sur requête. Ordonnance de non-conciliation en matière de divorce.
▪  Marque de domaine : droit administratif. Ordonnance de paiement, acte par lequel un ministre, ordonnateur principal, donne ordre à un comptable public de procéder au règlement d’une créance de l’État. Ordonnance de délégation, en vertu de laquelle un ordonnateur secondaire est habilité par l’ordonnateur principal à mandater un paiement sur un crédit budgétaire qui lui est accordé.
▪  Anciennement. Nom donné aux arrêtés du préfet de police de Paris.
3.  Prescription d’un médecin ; écrit, daté et signé, où est formulée cette prescription. Médicament délivré sur ordonnance.
4.  Marque de domaine : militaire. Compagnies d’ordonnance, se disait, sous l’Ancien Régime, de certaines compagnies de cavalerie qui ne faisaient partie d’aucun régiment, et dont les premières avaient été créées par une ordonnance de Charles VII. La compagnie des gendarmes du roi formait la première compagnie d’ordonnance. La compagnie des chevau-légers de la Garde était une compagnie d’ordonnance.
▪  Officier d’ordonnance, officier subalterne qui, sans être attaché à son état-major, remplit auprès d’un officier général les fonctions d’aide de camp, ou qui appartient au cabinet militaire d’un chef d’État.
▪  Loc. À l’ordonnance (vieilli), de façon règlementaire. Un uniforme coupé à l’ordonnance. D’ordonnance, prescrit par le règlement. Drapeau d’ordonnance. Pistolet, révolver d’ordonnance.
▪  Par métonymie. Sous l’Ancien Régime, cavalier qui portait les ordres d’un chef militaire.
▪  Soldat attaché au service personnel d’un officier, et qui était naguère chargé de l’entretien de ses effets, de ses armes et de sa monture (dans cette acception, s’emploie le plus souvent au masculin). Cet ordonnance est très actif.
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