ordonnancement

ORDONNANCEMENT

nom masculin
Étymologie : xve siècle. Dérivé d’ordonnance.
1.  Marque de domaine : droit administratif. Acte par lequel l’autorité publique qui a engagé une dépense donne l’ordre, après liquidation des droits du créancier, de payer la dette qui en résulte sur la caisse d’un comptable.
2.  Marque de domaine : architecture. Syn. rare d’Ordonnance.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.