Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
du site www.dictionnaire-academie.fr
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Le dictionnaire de l’Académie française est un service en ligne accessible à l’adresse www.dictionnaire-academie.fr (ci-après « le Site »), fourni par l’Académie française (ci-après « l’Éditeur »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») régissent l’accès, la consultation, la visualisation et plus généralement l’utilisation du Site par toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent les conditions contractuelles applicables entre l’Éditeur et tout Utilisateur qui souhaite accéder, consulter, visualiser et plus généralement utiliser le Site, à partir de tout support (ordinateur personnel, tablette numérique, téléphone portable).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
1 – Description du Site
Le Site propose aux Utilisateurs, à l’occasion de la publication de la 9e édition du Dictionnaire de l’Académie française, de consulter simultanément les différentes éditions du Dictionnaire à partir de tout support. La nomenclature de la 9e édition du Dictionnaire de l’Académie française, lorsqu’elle sera achevée, se composera d’environ 60 000 mots, quand la 8e édition en comprenait 32 000, ce qui témoigne d’un accroissement considérable du vocabulaire lié au développement des sciences et des techniques, à l’évolution des mœurs et des modes de communication. Le Site a pour objet de faciliter la consultation de cette nouvelle édition du Dictionnaire de l’Académie française et de permettre l’accès simultané à la 9e édition et aux huit éditions précédentes. L’Utilisateur peut ainsi découvrir à quelle époque un mot a fait son entrée dans le corpus ou en est sorti, mais également mesurer l’évolution de sa ou ses définitions.
Le Site offre également une fonction de conjugaison pour les verbes, l’accès à des ressources complémentaires, ainsi que diverses fonctionnalités avancées.
2 – Conditions d’accès au Site
L’Utilisateur peut accéder à l’intégralité du Site gratuitement et sans condition d’inscription, à l’adresse www.dictionnaire-academie.fr.
Le Site est accessible à tout public et implique de disposer d’un support connecté à un réseau Internet. Le coût de l’accès à Internet ainsi que de la navigation sur le Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3 – Disponibilité du Site
Sous réserve de contraintes techniques ou matérielles, le Site est disponible en continu, soit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur est susceptible d’interrompre l’accès direct ou indirect au Site notamment pour des raisons techniques ou éditoriales (telle que la maintenance, la mise à jour, etc.), le cas échéant sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, même si l’Éditeur s’efforcera de l’informer en temps utile, sous réserve de toute exigence technique et/ou de sécurité.
4 – Garanties techniques
L’Éditeur ne garantit pas que le Site ainsi que le serveur qui en permet la mise à disposition soient exempts de virus ou autres éléments dangereux. C’est sur l’Utilisateur que pèse la responsabilité de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger ses données et ses logiciels d’une contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
5 – Conditions d’utilisation du Site
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Site, et s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur sera tenu à réparation envers l’Éditeur et/ou envers les tiers de tout préjudice de quelque nature que ce soit en cas d’utilisation non conforme auxdites dispositions.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’utilisation par l’Utilisateur non conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit :
  • d’exploiter le Service ou tout élément de celui-ci à des fins commerciales ;
  • de procéder à un quelconque acte de piratage informatique, de rétro-ingénierie, d’introduction dans le système ou de collecte frauduleuse de données ;
  • de propager des virus ou d’autres dispositifs ou logiciels malveillants susceptibles de nuire à l’Éditeur ou aux autres utilisateurs du Site ;
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ;
  • d’utiliser tout système automatisé ou logiciel pour aspirer ou extraire des données du Site (capture de données d’écran ou « screen scraping » / « data scraping »).
6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (tels que textes, images, photographies, logiciels, icônes, graphisme, mise en page, bases de données, marques, logos, etc.) du Site, mais aussi sa structure et son contenu éditorial, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle correspondants et notamment du droit d’auteur, du droit des marques et du droit du producteur de base de données, dont l’Éditeur est titulaire, cessionnaire ou concessionnaire sous réserve des éléments détenus par des tiers.
Par conséquent, l’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, adapter, traduire et/ou transformer partiellement ou intégralement, ou reprendre tout ou partie du Site et de ses éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur.
Toute reproduction qui entre dans le cadre des exceptions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle est autorisée (telle que la reproduction strictement réservée à un usage personnel, la reproduction à des fins pédagogiques, etc.), sous réserve qu’elle soit conforme aux conditions listées dans cet article (pas d’exploitation commerciale, citation de la source, etc.)
Tout partage de contenu du Site sur les réseaux sociaux doit être effectué dans le respect des outils de partage mis à disposition sur le Site.
7 – Liens hypertextes
7.1 Des liens hypertextes accessibles depuis le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. L’Éditeur n’étant pas en mesure de contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnait que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
7.2 L’Éditeur autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
  • (1) que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du Site www.dictionnaire-academie.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet du navigateur,
  • (2) de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu sous la forme suivante : « Source : www.dictionnaire-academie.fr »,
  • (3) que l’accès aux pages contenant ces liens vers le Site www.dictionnaire-academie.fr soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale.
8 – Contact, signalement d’une erreur
Tout Utilisateur peut contacter ou signaler, dans les conditions prescrites par la loi, une erreur liée à une donnée ou une information, en cliquant sur le lien « Contacts » ou en écrivant directement par courriel à l’adresse contact@academie-francaise.fr ou bien à l’adresse postale suivante : l’Académie française, 23 quai de Conti, 75270 Paris cedex 06 – CS 90618.
9 – Données personnelles
L’Éditeur peut être amené à utiliser des témoins de connexion (dits « cookies »), consistant en un fichier de petite taille contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par l’Éditeur au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent, lors de chaque visite de l’Utilisateur sur le Site, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’Utilisateur, d’étudier la navigation et le parcours de l’Utilisateur au sein des différentes rubriques du Site, d’enregistrer certaines préférences, et ce afin de personnaliser et d’améliorer le Site en termes d’organisation, d’affichage et de contenus. L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’installation et l’utilisation de ces cookies en configurant son navigateur. L’Utilisateur est toutefois informé que l’accès à certaines fonctionnalités du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.
Le cas échéant, conformément aux dispositions de la législation applicable sur la protection des données, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Académie française, 23 quai de Conti, 75270 Paris cedex 06 ‑ CS 90618.
En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, ce dernier a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site internet de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : CNIL ‑ 3 Place de Fontenoy ‑ TSA 80715 ‑ 75334 PARIS CEDEX 07.
10 – Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. L’Éditeur a la possibilité de les modifier à tout moment.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11 – Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des Tribunaux français compétents.
12 – Mentions légales et coordonnées
Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : www.dictionnaire-academie.fr
Le Site est édité par l’Académie française, 23 quai de Conti, 75270 Paris cedex 06 – CS 90618.
Le directeur de la publication du Site est Madame Hélène Carrère d’Encausse, Secrétaire perpétuel de l’Académie Française.
L’hébergeur du site sur lequel le Service est disponible est OVH.
Date de dernière mise à jour des présentes CGU : 25 janvier 2019.