remission

On appelle aussi, Remission, La grace que le Prince p. 64fait à un homme en luy remettant la peine qu’il a encouruë par les Loix ; ce qui n’a lieu que quand les circonstances de l’action la rendent digne de pardon. Le Roy luy a donné sa remission, luy a accordé sa remission. on a demandé sa remission au Roy. il a eu beaucoup de peine à obtenir sa remission.

On appelle, Lettres de remission, Les Lettres Patentes expediées en Chancellerie & addressées aux Juges, par lesquelles le Roy accorde à un criminel la remission de son crime, en cas que ce qu’il a exposé à sa descharge se trouve vray. Obtenir des lettres de remission. presenter des lettres de remission. faire enteriner des lettres de remission. le Parlement refusa d’enteriner les lettres de remission, parce qu’elles avoient esté obtenuës sur un faux exposé.

On appelle aussi absolument, Remission, Les Lettres de remission. On a scellé sa remission.

On se sert aussi de ce mot de Remission, dans un sens plus estendu, & pour signifier generalement la misericorde, l’indulgence dont use une personne qui a authorité ou avantage sur une autre ; mais on ne l’employe guere en ce sens que dans la negative. C’est un fascheux creancier, il fait payer à jour nommé sans remission. n’attendez aucune remission de luy. il vous traitera sans remission. n’esperez point de remission. Et absolument, Point de remission.