apposer

5e édition

APPOSER.

v. a.
■  Appliquer, mettre. Apposer le cachet de ses armes à un certificat, etc.
On dit, Apposer le scellé, pour dire, Appliquer juridiquement le sceau du Roi ou de l’Officier public à un appartement, à un coffre, etc. afin d’empêcher qu’on n’en tire ce qui y est enfermé. Le Commissaire vient d’apposer le scellé chez cet homme.
On dit, Apposer une condition à un contrat, à un traité ; apposer une clause à un contrat, pour dire, Y mettre, y insérer une condition, une clause.
■ Apposé, ée. participe.
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