comminatoire

5e édition

COMMINATOIRE.

adj. des 2 g.
■  Terme de Pratique, qui se dit d’Un acte dans lequel on a inséré une clause, contenant quelque menace en cas de contravention. Clause comminatoire. Jugement, Sentence comminatoire. Peine comminatoire. Cela n’est que comminatoire.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.