municipalité

5e édition

MUNICIPALITÉ,

s. fém.
■  signifie, 1°. Une circonscription de terrain administrée par des Magistrats appelés Municipaux. Chaque Municipalité est plus ou moins étendue, a son ressort particulier. Le ressort de la Municipalité.
2°. La qualité d’Officier Municipal. Exercer la Municipalité, quitter la Municipalité.
3°. Le Corps des Officiers Municipaux. On fit assembler la Municipalité. La Municipalité prononça, déclara.
4°. Le droit d’être administré par une certaine Municipalité. Le droit de Municipalité dans telle Ville.
p. 141La forme suivant laquelle une Municipalité est administrée, est susceptible de changement. Changer la forme d’une Municipalité.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻MUNICIPALITÉ.

s. f. Nom collectif, qui désignoit d’abord toute Commune qui élisoit un Corps d’Officiers appelés Municipaux. Par la Constitution de l’an III, chaque Commune élit un Agent et un Adjoint. Ces Officiers de Communes, réunis au chef-lieu de Canton, sous la présidence d’un Citoyen élu par l’Assemblée primaire, forment la Municipalité. Il n’y a plus que des Municipalités de Canton.
On appelle aussi Municipalité, le lieu où s’assemblent les Officiers Municipaux.
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