conseil des anciens

5e édition*

CONSEIL DES ANCIENS.

■  Autre section du même Corps législatif, composée de 250 Membres, et à laquelle il appartient exclusivement d’approuver p. 768ou de rejeter les résolutions du Conseil des Cinq-Cents. (C. de 1795.)
■ Conseil général de la Commune. sub. mas. On appeloit ainsi la réunion des Officiers municipaux et des Notables d’une Commune. (C. de 1791.)
■ Conseil de Département. s. m. C’étoit la réunion des Membres d’une Administration de Département, au nombre de 28. (C. de 1791.)
■ Conseil de District. sub. masc. On nommoit ainsi la réunion des Membres d’une Administration de District, au nombre de huit. (C. de 1791.)
■ Conseil de Justice. s. m. Tribunal qui étoit établi dans les Ports et sur chaque vaisseau pour infliger, d’après la déclaration d’un Juri militaire, aux Officiers et soldats de l’équipage, les peines prononcées par le Code pénal de la Marine. (C. de 1791.)
■ Conseil Martial. s. m. Tribunal qui, dans les Ports et sur les vaisseaux, jugeoit les Officiers généraux de la Marine. (C. de 1791.)
■ Conseil Municipal. subst. masc. Réunion des deux tiers des Officiers municipaux, dans les Municipalités composées de plus de trois Membres. (C. de 1791.)
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