apposer

6e édition

APPOSER.

v. a.
■  Appliquer, mettre. Apposer un cachet sur un certificat, etc. Apposer le sceau royal sur un acte.
Apposer le scellé, les scellés, Appliquer juridiquement le sceau de l’officier public à un appartement, à un meuble fermant, etc., afin d’empêcher qu’on n’en tire ce qui y est enfermé. Le juge de paix vient d’apposer le scellé, les scellés chez cet homme. On a apposé, on a mis le scellé sur ses effets.
Apposer sa signature au bas d’un acte, d’un écrit, Le signer.
Apposer une condition à un contrat, à un traité, apposer une clause à un contrat, Y mettre, y insérer une condition, une clause.
■ Apposé, ée. participe.
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