contribution

6e édition

CONTRIBUTION.

s. f.
■  Ce que chacun donne pour sa part d’une dépense, d’une charge commune. Il se dit surtout en Matière d’impôts. Contribution foncière. Contribution mobiliaire. Contribution personnelle. Contribution des portes et fenêtres. Bureau des contributions. Receveur des contributions. Rôle, registre des contributions. Répartir, percevoir une contribution. Payer les contributions. Contribution volontaire.
Contributions directes, Les impôts directement établis sur les biens ou sur les personnes.
Contributions indirectes, Les impôts établis sur les objets de commerce et de consommation, ou sur certaines choses dont le besoin est éventuel : tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.
Contribution au sou la livre, au marc la livre, au marc le franc, La répartition de ce qui doit être payé ou reçu par chacun en proportion de ses facultés, de son intérêt dans une affaire, ou du montant de sa créance. On dit absolument, dans ce sens : Contribution aux dettes d’une succession. Distribution par contribution, entre créanciers, des sommes provenant d’une saisie faite sur leur débiteur commun.
En termes de Commerce maritime, Contribution au jet dans la mer, La répartition des pertes et dommages qui se fait tant sur les effets que sur le navire et le fret, lorsque la tempête ou les ennemis ont obligé de jeter dans la mer une partie du chargement ou des agrès.
■ Contribution, se dit aussi de Ce que sont forcés de payer ou de donner les habitants d’un pays occupé par l’ennemi, pour se garantir du pillage. Lever des contributions sur les vaincus. Le général ennemi se contenta de cent mille francs par forme de contribution. Les contributions ont fourni aux frais de la guerre. Mettre tout le pays à contribution.
Par extension et fam., Mettre à contribution, Faire contribuer de quelque manière à une dépense, exiger quelque somme. Quand il s’agit de secourir des malheureux, elle ne craint point de demander, elle met tous ses amis à contribution. Mettre la curiosité publique à contribution. On l’emploie figurément dans un sens analogue. Il a mis à contribution tous les auteurs qui se sont occupés de cette matière.
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