domicile

6e édition

DOMICILE.

s. m.
■  La demeure d’une personne, le lieu qu’elle a choisi pour son habitation ordinaire, et où elle a fixé son principal établissement. On l’emploie surtout en termes de Jurisprudence et d’Administration. Changement de domicile. La femme n’a point d’autre domicile que celui de son mari. Signifié à sa personne, en son domicile. Il a établi son domicile à Paris. C’est un homme sans domicile. Violation du domicile. Domicile de droit. Domicile de fait.
Domicile élu, Domicile fictif qu’une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations. On dit dans un sens analogue, Élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc. ; et on appelle par opposition Domicile réel, Le lieu où la personne habite réellement.
Domicile politique, Le lieu où une personne exerce ses droits politiques. On appelle par opposition Domicile civil, Le domicile ordinaire. Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.
■ À domicile. loc. adv. Au domicile, à la demeure de la personne à laquelle ce dont on parle est adressé, destiné. Un exploit signifié à domicile. Secours à domicile. Bains à domicile.
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