forclusion
6e édition
FORCLUSION.
s. f.■
T. de Pratique. Exclusion de faire une production en justice, faute de l’avoir faite dans le temps. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- forcément, adv.
- forcené, -ée, adj.
- forcener, v. [1re édition]
- forceps, n. m.
- forcer, v. tr., intr. et pron.
- forcerie, n. f.
- forces, n. f. pl.
- forceur, -euse, n.
- forcir, v. intr.
- forclore, v. tr.
- forclusion, n. f.
- forer, v. tr.
- foresterie, n. f.
- forestier, -ière, adj.
- foret, n. m.
- forêt, n. f.
- foreur, n. m.
- foreuse, n. f.
- forfaire, v. intr. et tr.
- forfait [I], n. m.