quotité

Impôt de quotité, Celui par lequel on détermine immédiatement ce que chaque personne doit payer ; par opposition a Impôt de répartition, Celui par lequel on détermine d’abord ce que chaque commune doit payer, pour que la répartition se fasse ensuite entre les habitants.

En Matière féodale, La quotité du cens, La somme à laquelle montait le cens dû par un vassal à son seigneur. Il se dit maintenant en Matière électorale. La quotité du cens nécessaire pour être électeur, pour être éligible.

En termes de Droit, Légataire d’une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot, une partie aliquote de sa succession. Quotité disponible, ou Portion disponible, La portion de biens dont la loi permet de disposer par donation ou testament.