domicile

7e édition

DOMICILE.

s. m.
■  La demeure d’une personne, le lieu qu’elle a choisi pour son habitation ordinaire et où elle a fixé son principal établissement. On l’emploie surtout en termes de Jurisprudence et d’Administration. Changement de domicile. La femme n’a point d’autre domicile que celui de son mari. Signifié à sa personne en son domicile. Il a établi son domicile à Paris. C’est un homme sans domicile. Violation du domicile. Domicile de fait. Domicile légal.
Domicile d’origine, Domicile du père et de la mère d’une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.
Domicile élu, Domicile fictif qu’une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations. On dit dans un sens analogue, Élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc. ; et on appelle par opposition Domicile réel, Le lieu où la personne habite réellement.
Domicile politique, Le lieu où une personne exerce ses droits politiques. On appelle par opposition Domicile civil, Le domicile ordinaire. Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.
■ À domicile. loc. adv. Au domicile, à la demeure de la personne à laquelle ce dont on parle est adressé, destiné. Un exploit signifié à domicile. Secours à domicile. Bains à domicile.
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