irritant, ante

7e édition

[I.] IRRITANT, ANTE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Irritant, ante (adj.)
■  T. de Jurispr. Qui casse, qui annule. Il s’emploie surtout dans cette locution, Condition, clause irritante, Condition, clause tellement essentielle à la validité d’un acte, que l’acte serait nul, si elle n’était pas remplie.
Décret irritant. On appelle ainsi Les clauses, insérées dans les bulles de la cour de Rome, dont l’inexécution fait perdre la grâce et emporte nullité.
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