référendaire

7e édition

RÉFÉRENDAIRE.

s. m.
■  Officier qui faisait le rapport des lettres royaux dans les chancelleries, pour qu’on décidât si elles devaient être signées et scellées. On le dit encore, au ministère de la justice, de Certains officiers attachés à la division du sceau.
Grand référendaire, Officier des premiers temps de la monarchie, dont les fonctions étaient à peu près semblables à celles du chancelier ou du garde des sceaux d’aujourd’hui.
Grand référendaire de la chambre des pairs, Celui des pairs de France qui apposait le sceau de la chambre à tous les actes émanés d’elle, et qui avait la garde de ses archives et de son palais. On a dit de même, Grand référendaire du sénat.
En Pologne, Grand référendaire, se disait du Grand officier au-dessous du chancelier.
Adjectiv., Conseillers référendaires à la cour des comptes, Les magistrats de cette cour qui sont chargés d’examiner les pièces de comptabilité, et d’en faire leur rapport.
Tiers référendaire, se disait autrefois, parmi les procureurs, de Celui qui était appelé en tiers pour la taxe des dépens.
À Rome, Référendaires de l’une et de l’autre signature, Certains prélats de la cour de Rome qui rapportent les causes, soit de justice, soit de grâce.
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