cessibilité
8e édition
CESSIBILITÉ.
n. f.■
T. de Droit. Qualité d’une chose susceptible d’être cédée. Arrêté de cessibilité, Arrêté pris par le préfet pour déterminer les propriétés qui doivent être cédées à la commune, au département ou à l’État.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- César, n. m.
- césarien, -ienne, adj.
- césarisme, n. m.
- césaro-papisme, n. m.
- césium, n. m.
- cessant, -ante, adj.
- cessation, n. f.
- cesse, n. f.
- cesser, v. intr. et tr.
- cessez-le-feu, n. m. inv.
- cessibilité, n. f.
- cessible, adj.
- cession, n. f.
- cession-bail, n. f.
- cessionnaire, n.
- c'est-à-dire, loc.
- ceste [I], n. m.
- ceste [II], n. m.
- c'est fait [5e édition]
- cestodes, n. m. pl.