recours

8e édition

RECOURS.

n. m.
■  Action par laquelle on recherche de l’assistance, du secours. Avoir recours à Dieu. Avoir recours à la justice. Il tomba malade, il fallut avoir recours au médecin. Il n’a recours qu’à vous. Comme on ne voulait pas ajouter foi aux copies, on fut obligé d’avoir recours aux minutes, aux originaux.
Il signifie aussi Refuge, ce à quoi on recourt. Tout mon recours est en Dieu. Dieu seul est mon recours. Vous êtes mon unique recours, mon dernier recours. S’adresser à quelqu’un en dernier recours.
En termes de Jurisprudence, il désigne le Droit de reprise par voie légale, l’action qu’on peut avoir contre quelqu’un pour être garanti ou indemnisé. Si je perds mon procès, j’aurai mon recours contre un tel, sur un tel. Il a été condamné, sauf son recours sur un tel, sur la succession. Un tel est mon garant, mais il n’a rien : c’est un pauvre recours, un mauvais recours.
Recours en cassation, Pourvoi en cassation. Voyez Pourvoi.
Recours en grâce, Demande par laquelle on s’adresse au chef de l’État pour obtenir la remise ou la commutation d’une peine infligée par jugement.
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