commodat

COMMODAT

nom masculin
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du bas latin juridique commodatum, participe passé substantivé de commodare, « prêter ».
Marque de domaine : droit. Contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une chose pour qu’elle s’en serve, à charge de la rendre après usage.
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