fiscal, -ale

FISCAL, FISCALE

adjectif (pluriel Fiscaux, fiscales).
Étymologie : xve siècle ; rare avant le xviiie siècle. Emprunté du latin impérial fiscalis, de même sens, de fiscus, « trésor public ».
■ Qui se rapporte au fisc, à l’impôt. Droit fiscal. Système fiscal. Réforme fiscale. Lois fiscales. Dégrèvements, prélèvements fiscaux. Avoir fiscal, crédit d’impôt dont dispose un contribuable en vertu d’un versement au Trésor déjà effectué par une société dont il est actionnaire. Timbre fiscal, vignette d’une valeur déterminée que l’on colle sur un acte pour attester le paiement au fisc des droits correspondants.
▪ Marque de domaine : histoire. Procureur fiscal ou, subst., fiscal, sous l’Ancien Régime, officier chargé du ministère public dans les justices seigneuriales.
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