intitulé

INTITULÉ

nom masculin
Étymologie : xviie siècle. Participe passé d’intituler.
1.  Marque de domaine : droit. Formule qu’on met en tête d’une loi, d’un acte. L’intitulé d’un jugement. Intitulé d’inventaire, procès-verbal dressé au début d’un inventaire, et énonçant les nom, domicile et qualité des parties.
▪ Marque de domaine : banque. L’intitulé d’un compte postal, bancaire, les nom, prénom et adresse du titulaire.
2.  Titre d’un livre ; tête d’un chapitre. Modifier l’intitulé d’un chapitre.
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