légalité

LÉGALITÉ

nom féminin
Étymologie : xive siècle. Dérivé de légal ou emprunté du latin médiéval legalitas, qui désigne l’ensemble des droits attachés à une propriété, à une fonction.
Caractère de ce qui est légal, de ce qui est établi par la loi ou conforme aux prescriptions des lois. Respecter la légalité des formes. Vérifier la légalité d’une décision. Contester la légalité d’une procédure. Par extension. Le cadre fixé par les lois. La légalité républicaine. Sortir de la légalité.
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