superficiaire

SUPERFICIAIRE

adjectif
Étymologie : xviiie siècle. Emprunté du latin superficiarius, « dont on n’a que l’usufruit », lui-même dérivé de superficies, « partie supérieure, surface ».
Marque de domaine : droit civil. Se dit du type de droit de propriété dans lequel un premier propriétaire possède le fonds, et un second, les constructions, les ouvrages ou les plantations qui se situent sur ce fonds. Par métonymie. Un propriétaire superficiaire, qui possède ces constructions, ces ouvrages ou ces plantations.
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