1re édition
(1694)
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leguer

1re édition

LEGUER.

v. a.
■  Donner par testament. Il luy a legué telle chose par son testament. cela luy a esté legué. il donne & legue à un tel &c.
■ Legué, ée. part.

legs

■ Legs. s. m. v. Ce qui a esté legué. Legs pieux. faire un legs, des legs. donner, laisser un legs. un legs de dix mille, de cent mille francs. acquitter, payer les legs. il n’y a pas de fonds, où prendra-t-on les legs ?

legataire

■ Legataire. s. de tout genre. Celuy ou celle à qui on fait un legs. Legataire particulier. legataire universel. on ne peut estre legataire & heritier tout ensemble. elle est legataire universelle. il est legataire de son cousin, de son ami &c. il l’a fait son legataire. il l’a fait un de ses legataires.
Quelques-uns disent Legatrice, En parlant d’une femme, Elle est sa legatrice.

legat

■ Legat. s. m. Cardinal, Prelat preposé par le Pape, pour gouverner quelque province de l’Estat Ecclesiastique. Legat d’Avignon. Legat de Bologne, de Ferrare &c.
On appelle, Legat à latere, Un Cardinal ou autre Prelat envoyé extraordinairement par le Pape auprés de quelqu’un des Princes Chrestiens avec authorité Apostolique. Le Legat à latere presenta ses lettres. les facultez des Legats à latere doivent estre verifiées en Parlement.
Il y a quelques Prelats qui prennent la qualité de Legats nez du saint Siege. L’Archevesque Duc de Rheims se qualifie Legat né du S. Siege.

legation

■ Legation. s. f. La Charge, l’Office, l’Employ du Legat. Le Pape a donné la Legation d’Avignon, de Ferrare à un tel Cardinal. durant la Legation d’un tel Cardinal. les Legats à latere ne peuvent exercer leur Legation sans en avoir obtenu congé du Roy. ils sont obligez de laisser en France le registre des expeditions faites du temps de leur Legation.

vicelegat

■ Vicelegat. s. m. Prelat qui gouverne pour le saint Siege en l’absence & sous l’authorité d’un Legat. Le Vicelegat d’Avignon.

vicelegation

■ Vicelegation. s. f. La Charge, la fonction de Vicelegat. La Vicelegation d’Avignon.

deleguer

■ Deleguer. v. act. Deputer, commettre, envoyer quelqu’un avec pouvoir d’agir, d’examiner, de juger &c. Deleguer quelqu’un pour connoistre de quelque chose. le Pape a delegué des Juges pour cette affaire.
■ Delegué. adj. Juge delegué.

delegation

■ Delegation. subst. f. v. Commission donnée à quelqu’un pour connoistre, pour juger. Un Legat en France ne peut connoistre d’aucune affaire en premiere instance par citation ny par delegation.

subdeleguer

■ Subdeleguer. v. a. Commettre avec pouvoir d’agir, de negotier. Il se dit lors qu’un homme ayant authorité du Prince, depute quelqu’un pour agir en sa place. L’Intendant de la Province a subdelegué un tel Officier pour informer. un Legat ne peut subdeleguer pour l’exercice de sa Legation sans l’exprés consentement du Roy.
■ Subdelegué. subst. masc. Commissaire subdelegué.

subdelegation

■ Subdelegation. s. f. v. Commission, fonction de celuy qui est subdelegué.
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