naturalité

1e édition*

NATURALITÉ.

s. f.
■  Estat de celuy qui est né dans un pays. On appelle, Droit de naturalité, le droit dont joüissent les habitans d’un pays à l’exclusion des Estrangers, &c. Lettres de naturalité, les lettres par lesquelles le Prince accorde le droit de naturalité aux Estrangers. Le droit de naturalité s’acquiert par les lettres du Prince. Obtenir des lettres de naturalité.
Ce mot est extrait de l'article : NAISTRE.
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