naturalité

■  État de celui qui est naturel d’un pays, ou qui s’y est fait naturaliser. On appelle Droit de naturalité, Le droit dont jouissent les habitants naturels d’un pays, à l’exclusion des étrangers ; et Lettres de naturalité, Les lettres par lesquelles le gouvernement accorde le droit de naturalité aux étrangers. Le droit de naturalité s’acquiert par un décret du chef de l’État. Obtenir des lettres de naturalité.