octroy

1re édition

OCTROY.

s. m.
■  Concession. Il ne s’employe guere que dans les Lettres de Chancellerie & dans les affaires de finance. L’octroy des privileges appartient au Prince. le Prince a revoqué cet octroy. Lettres d’octroy.
On appelle, Deniers d’octroy, Certains deniers que le Roy permet aux Villes de lever sur elles mesmes pour l’entretien & la reparation des murailles, ponts, chemins, & autres besoins publics.
Ce mot est extrait de l'article : OCTROYER.
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