paulette

1re édition

PAULETTE.

s. f.
■  Droit que chaque Officier de Justice & de finance paye tous les ans au Roy au commencement de l’année, afin de pouvoir disposer librement de sa Charge ; & que s’il venoit à mourir pendant cette année, le prix en demeurast à ses heritiers. On le nomme autrement, Droit annuel. La paulette est ordinairement le soixantiesme du prix d’un office. payer la paulette. Le Roy a accordé la paulette pour neuf ans. les Charges qui payent paulette. sa Charge fut perduë pour ses heritiers, parce qu’il n’avoit pas payé la paulette. On n’est plus receu à la paulette, à payer la paulette aprés un certain temps.
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