1re édition
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stellionat

1re édition

STELLIONAT.

s. m.
■  Crime que commet un homme en vendant un heritage qui n’est plus à luy, ou en declarant par un contract que le bien qu’il vend est franc & quitte de toute hypotheque, quoy qu’il ne le soit pas. Crime de stellionat. il est accusé de stellionat. commettre un stellionat.
■ Stellionataire. s. m. Celuy qui commet le crime de stellionat. C’est un stellionataire & faux vendeur.
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