clause

2e édition

CLAUSE.

s. f.
■  Disposition particuliere faisant partie d’un Traité, d’un Edit, d’un Contract, & de tout autre Acte public ou particulier, &c. Clause expresse. clause conditionnelle. mettre, inserer, adjouster une clause dans un contract. glisser une clause dans un acte. on y a mis des clauses avantageuses pour luy. il y a une clause qui dit, qui porte. satisfaire aux clauses. un bail avec la clause des six mois. bail sans clause.
On appelle Clause derogatoire, une clause d’un testament, par laquelle le testateur declare nuls tous les testaments qu’il pourroit faire ensuite, à moins que certaines paroles contenuës dans cette clause n’y soient expressement inserées.
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