clause

3e édition

CLAUSE.

s. f.
■  Disposition particuliére faisant partie d’un Traité, d’un Edit, d’un Contrat, & de tout autre Acte public ou particulier, &c. Clause expresse. Clause conditionnelle. Mettre, insérer, ajoûter une clause dans un contrat. Glisser une clause dans un acte. On y a mis des clauses avantageuses pour lui. Il y a une clause qui dit, qui porte. Satisfaire aux clauses.
La clause des six mois, est celle qui porte le pouvoir réciproque de résilier le bail d’une maison, en avertissant six mois auparavant : Et on appelle, Bail sans clause, Le bail où cette clause n’est point.
On appelle, Clause dérogatoire, Une clause d’un testament, par laquelle le testateur déclare nuls tous les testamens qu’il pourroit faire ensuite, à moins que certaines paroles contenues dans cette clause n’y soient expressément insérées.
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