patent, ente

2e édition

PATENT, ENTE.

adj ?
■  Terme de Chancellerie qui n’a d’usage qu’en certaines phrases. Acquit patent. Lettres patentes. Acquit patent signifie un Brevet du Roy scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d’argent, & servant d’acquit & de descharge à celuy à qui il s’adresse. Un acquit patent de mille escus.
■ Lettres patentes, Se dit de toutes les Lettres du Roy en parchemin scellées du grand sceau. Obtenir des lettres patentes pour… Ses lettres patentes ont esté verifiées au Parlement.
Il est aussi substantif. Obtenir une patente. monstrer, produire sa patente.
Dans les Finances on appelle, Patente de Languedoc, Un droit qui s’exige sur toutes les marchandises & denrées qui sortent du Languedoc. Les Fermiers de la Patente. En ce sens, Patente, est substantif.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.