patent, ente

6e édition

PATENT, ENTE.

adj.
■  Évident, manifeste. Une vérité patente. Cela est patent.
En termes de Chancellerie et de Finance, Acquit-patent, se disait d’Un brevet du roi, scellé du grand sceau, portant gratification de quelque somme d’argent, et servant d’acquit et de décharge à celui qui devait en faire le payement. Un acquit-patent de dix mille écus.
En termes de Chancellerie, Lettres patentes, était le nom de Toutes les lettres du roi en parchemin, scellées du grand sceau. Il se dit encore aujourd’hui de Certains actes de l’autorité royale. Obtenir des lettres patentes pour… Ses lettres patentes furent enregistrées au parlement.
■ Patente, s’emploie substantivement, et se dit Des lettres, des commissions, des diplômes accordés, ou par le roi, ou par des corps, des universités, etc. Il alla prendre possession aussitôt qu’on lui eut délivré ses patentes. Il m’a fait voir sa patente de docteur. Obtenir une patente. Montrer, produire sa patente, ses patentes. Exercer d’après sa patente, sans patente. Il a patente pour cela. Il a patente en poche. Il a vieilli en ce sens.
Il se dit, particulièrement, d’Une contribution annuelle et proportionnelle imposée sur ceux qui font un commerce, ou qui exercent une industrie sujette à ce droit. Patente d’épicier, de tailleur, de logeur en garni, etc. L’impôt de la patente, des patentes.
Il se dit encore de La quittance de cette contribution. Prendre, payer une patente. Voici ma patente de cette année.
Il se dit aussi Des passe-ports et certificats de santé qui se délivrent dans les ports de mer aux vaisseaux qui partent. Patente nette, Celle qui atteste que le vaisseau est parti d’un pays non infecté. Patente brute, Celle qui atteste le contraire.
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