ratification

2e édition

RATIFICATION.

subst. fem. v.
■  Approbation, confirmation de ce qui a esté fait ou promis. Ratification sous seing privé. ratification par acte public. ratification par escrit. ratification verbale. le mineur signa au contract, & promit de donner sa ratification quand il seroit majeur. signer la ratification d’un contract. signer la ratification d’un traité.
Il se prend aussi pour l’instrument public, dans lequel la ratification est contenuë. Le traité a esté fait un tel jour, mais on attend la ratification de France, de Suede, &c. eschanger les ratifications. l’eschange des ratifications a esté faite.
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