délibération

3e édition

DÉLIBÉRATION.

s. f. v.
■  Consultation, Longue déliberation. Mûre délibération. Mettre une affaire en délibération. On mit en délibration si, &c.
Il signifie aussi, Résolution, La délibération de la Sorbonne fut que .... Les délibérations du Parlement. Par délibération du Conseil.
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