exécutoire
3e édition
EXECUTOIRE.
adj. de tout genre.■
Terme de Pratique, qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Le Contrat n’est pas exécutoire. C’est le Sceau qui rend un acte exécutoire. Un Contrat, un Bail ne sont point exécutoires, à moins que le Sceau n’y soit apposé. Les Sentences de provisions sont exécutoires.
Il est aussi subst. masc. & signifie, Acte qui donne pouvoir de contraindre au payement selon les formes Judiciaires de la Justice. Obtenir un exécutoire. Délivrer un exécutoire. Exécutoire de dépens.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- exécrable, adj.
- exécrablement, adv.
- exécration, n. f.
- exécrer, v. tr.
- exécutable, adj.
- exécutant, -ante, n.
- exécuter, v. tr. et pron.
- exécuteur, -trice, n.
- exécutif, -ive, adj.
- exécution, n. f.
- exécutoire, adj. et n. m.
- exèdre, n. f.
- exégèse, n. f.
- exégète, n. m.
- exégétique, adj.
- exemplaire [I], adj.
- exemplaire [II], n. m.
- exemplairement, adv.
- exemplarité, n. f.
- exemple, n. m.