notoriété

3e édition

NOTORIETÉ.

subst. féminin.
■  Evidence d’une chose de fait généralement reconnue. Cela p. 198est de toute notoriété. On l’a arrêté prisonnier sur la notoriété du fait. Cela est de notoriété publique.
On appelle, Acte de notoriété, Un Acte par lequel un Tribunal dépose de son usage, à la requisition d’un autre Tribunal auquel il n’est point subordonné.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.